Guide Réglementation & Urbanisme

Réglementation PLU
Pose d'enseigne Paris

Guide complet des autorisations et réglementations PLU pour pose d'enseignes en Île-de-France. Démarches administratives, contraintes ABF, règles d'urbanisme. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches.

Étude de faisabilité gratuite

Autorisations obligatoires

Déclaration Préalable (DP)

Obligatoire pour : Enseignes murales, enseignes sur toiture, enseignes scellées au sol, pré-enseignes, modifications d'enseignes existantes.

Délai d'instruction : 2 mois (3 mois en secteur protégé ABF)

Validité : 3 ans à compter de la délivrance

Pièces à fournir :

Formulaire Cerfa n°14798*01
Plan de situation
Plan de masse
Photos façade actuelle et montage photomontage projet
Descriptif technique (dimensions, matériaux, éclairage)
Document graphique (élévations, coupes)

Avis Architecte des Bâtiments de France (ABF)

Obligatoire en secteur protégé : Périmètre monuments historiques (500m), secteurs sauvegardés, ZPPAUP, SPR, sites classés/inscrits.

⚠️ Attention : L'ABF peut imposer des prescriptions strictes : couleurs, matériaux, dimensions, éclairage. Son avis est contraignant et peut refuser le projet.

Autorisation Copropriété

Si votre local commercial est en copropriété, vous devez obtenir l'accord du syndic ou de l'assemblée générale des copropriétaires avant toute installation d'enseigne.

Règles du RLP

Le Règlement Local de Publicité (RLP) de Paris et certaines communes d'Île-de-France fixe des règles spécifiques pour les enseignes et dispositifs publicitaires.

Dimensions maximales enseignes Paris

• Enseignes murales : 15% de la façade (max 25m² par enseigne)
• Enseignes sur toiture : Interdites à Paris intra-muros
• Enseignes scellées au sol : Hauteur max 6,50m, surface max 12m²
• Enseignes en drapeau : Avancée max 80cm, hauteur max 1m

Éclairage réglementé

• Extinction obligatoire entre 1h et 6h du matin (sauf activité nocturne)
• Interdiction éclairage clignotant, éblouissant ou intermittent
• Température de couleur limitée (pas de lumière bleue excessive)

❌ Interdictions absolues

• Enseignes lumineuses animées ou vidéo
• Faisceaux lumineux dans le ciel
• Publicités déguisées en enseignes
• Enseignes phoniques (diffusion sonore)
• Enseignes holographiques

Notre accompagnement

Étude de faisabilité

Analyse PLU, contraintes ABF, zonage RLP. Nous vérifions la faisabilité réglementaire de votre projet avant toute démarche.

Constitution dossier

Remplissage formulaire Cerfa, photomontages professionnels, plans techniques, descriptif complet. Dossier clé en main prêt à déposer.

Dépôt & suivi mairie

Dépôt dossier en mairie, suivi instruction, réponses services urbanisme, gestion modifications demandées. Suivi jusqu'à l'obtention de l'autorisation.